Les députés ont examiné et adopté, dans la soirée de ce mardi 24 avril, la proposition de loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.
Version d'essai Ce site n'est pas le journal. Rien de ce qui est publié ici n'est visible du public, et le contenu peut être remplacé à tout moment. Aller au vrai site
Aller au contenu
Les députés ont examiné et adopté, dans la soirée de ce mardi 24 avril, la proposition de loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.